Intercommunalité: Alain Marleix précise ses projets

Le secrétaire d'Etat à l'Intérieur, Alain Marleix, a confirmé vendredi, devant la convention nationale de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) -présidée désormais par Daniel Delaveau, maire de Rennes et président de Rennes Métropole, qui succède à Marc Censi -, que le gouvernement adoptera dans les prochaines semaines un projet de loi sur la démocratie locale renforçant l'intercommunalité. Ce projet visera notamment à compléter la carte de l'intercommunalité, à faciliter les fusions de communautés, à confier aux plus grandes d'entre elles la compétence urbanisme et à modifier le mode de désignation des conseillers communautaires. Ainsi, en 2014, la France devra être entièrement couverte de communautés de communes et d'agglos (87% de la population, aujourd'hui): «Il pourrait être introduit dans la loi une date-butoir à l'horizon du 1er janvier 2014, pour laisser aux dernières communes isolées le choix d'une communauté de rattachement», a précisé Alain Marleix. La fusion des intercommunalités entre elles serait facilitée grâce à un système de majorité qualifiée permettant de passer outre à l'opposition de l'une d'entre elles. La majorité relative suffira pour regrouper plusieurs communautés de communes et en faire un «espace plus pertinent» de gestion locale. Le secrétaire d’Etat a indiqué qu'il sera proposé que les communautés d'agglomérations et de communes de plus de 50.000 habitants se voient dotées de «compétences de plein droit en matière de plan local d'urbanisme» à l'instar des communautés urbaines. Le projet prévoit la modification du mode de désignation des conseillers communautaires: Alain Marleix proposera «la mise en place pour les prochaines municipales de 2014 d'un système s'inspirant de ce qui se pratique pour les villes de Paris, Marseille et Lyon, qui voit l'électeur voter à la fois pour le conseiller d'arrondissement et pour le conseiller municipal en identifiant sur les listes les élus en question. (...) Bien entendu, ce mécanisme de désignation devra être adapté pour les petites communes pour lesquelles le scrutin de liste n'existe pas». Le gouvernement devrait également faire des «propositions» pour la création de services communs entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale. Alain Marleix a enfin annoncé vendredi que la commission sur la réforme des collectivités locales devra rendre ses travaux avant l'été 2009. Cette commission «indépendante et pluraliste», construite sur le modèle de celle pour la réforme des institutions, «permettra d'associer des représentants des principales forces politiques de notre pays, de même qu'un certain nombre de personnalités qualifiées et quelques hauts fonctionnaires. Elle devrait commencer ses travaux dans les meilleurs délais et rendre ses conclusions avant l'été 2009». Alain Marleix a précisé que, à ce stade, aucune décision ne visait la suppression des départements. «L'enjeu est de réfléchir à une meilleure imbrication entre départements et régions.» Pour lire le discours d'Alain Marleix, voir lien ci-dessous.

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